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Discours prononcé par M. Michel DELPUECH, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, à l'occasion des Assises nationales de la politique de la Ville, le 7 novembre 2011, à Amiens
Monsieur le Maire d'Amiens, président d'Amiens Métropole,
Monsieur le vice président du Conseil Général,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs les présidents et acteurs du monde associatif,
Chers partenaires de la politique de la Ville,
Mesdames, Messieurs,
C'est avec un vif plaisir que je participe aujourd'hui à l'ouverture de ces assises de la politique de la Ville. Il s'agit, comme vous vous y étiez engagé, Monsieur le Maire, il y a deux ans, de la deuxième édition de cet événement. Au delà de sa dimension locale, vous avez voulu, cette fois, lui donner une portée nationale. Je vous remercie d'y avoir associé l'Etat et d'avoir sollicité M.Maurice LEROY, Ministre de la Ville qui m'a prié d'exprimer à tous les participants ses sentiments de cordialité et de proximité et de vous dire combien il sera attentif aux conclusions de ces deux journées.
Pour ma part je tiens à vous saluer chaleureusement, vous tous ici présents, élus, membres actifs d'associations, représentants de bailleurs sociaux, acteurs économiques, fonctionnaires des collectivités locales et de l'Etat et je vous remercie pour votre engagement au service de tous, car la politique de la ville est l'affaire de tous.
Puisque mon propos intervient en ouverture des assises, permettez-moi de vous livrer quelques considérations que nous devons, me semble-t-il, avoir toujours à l'esprit et qui doivent nous guider tous, quand nous évoquons la politique de la ville.
1. La politique de la ville est au cœur des exigences du pacte républicain.
2. La politique de la Ville ne peut pas échapper au contexte général d'une ressource publique qui est devenue rare. La logique du « toujours plus » ne peut plus prévaloir; le « toujours mieux » doit s'imposer.
3. La politique de la Ville ne se réduit pas à des dispositifs spécifiques dits « de-politique-de-la-Ville ». Elle est présente dans l'ensemble des politiques publiques mises en œuvre par tous les pouvoirs publics.
1- Au travers des actions de la politique de la ville, c'est la mise en œuvre des exigences du pacte républicain lui même qui est recherchée et dans les finalités, et dans la démarche.
Egalité : donner aux habitants des quartiers, et notamment à leurs enfants, les mêmes chances et les mêmes droits, à l'éducation, au logement, à l'emploi, à la santé. En même temps attendre d'eux les mêmes devoirs, dans le respect de la République, de ses lois, de ses principes. Garantir à chacun sa liberté et d'abord la sûreté, première des libertés, la liberté d'aller et venir, la tranquillité ; la liberté d'entreprendre et de s'installer aussi ; la liberté de conscience et de croyance, dans le respect des règles de laïcité.
Quant à la fraternité, elle se traduit dans les actions de solidarité envers ceux qui en ont le plus besoin. Elle se traduit, plus encore, dans les exigences du vivre ensemble, du respect de tous, sans distinction d'origine, de race, ou de religion. Amiens, à plusieurs reprises a su donner corps à cet esprit de dialogue et de compréhension mutuelle.
Mais la dimension républicaine de la politique de la ville imprime aussi la démarche et la méthode. Toutes les forces vives de la République – élus, fonctionnaires, responsables associatifs, bénévoles, partenaires économiques et sociaux – ont un rôle à jouer et à jouer ensemble. Nul ne peut s'approprier la totalité du champ. Nul ne peut revendiquer seul les succès. Nul ne peut s'exonérer de la part d'insuffisances ou d'échecs. La politique de la ville doit fédérer, doit transcender les points de vue. Si elle divise, si elle oppose, elle ne peut aboutir à son but.
De ce point de vue, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est le dispositif qui incarne le mieux la mise en œuvre de ces principes. Le CUCS permet, en effet, de fédérer - autour de constats, d'objectifs et de moyens partagés - les acteurs de la Politique de la Ville que sont l'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs partenaires : les associations, les bailleurs sociaux, le monde économique.
Il permet de rassembler les énergies de ses signataires qu'il met en cohérence autour de cinq axes majeurs pour la vie des citoyens: l'éducation, la prévention de la délinquance, l'emploi et le développement économique, la santé, le développement du lien social, qui constituent l'ossature de la politique de la ville.
Je sais que tous les acteurs de la politique de la ville sont porteurs de ces exigences républicaines que je viens de rappeler et à ce titre je veux vous rendre hommage, Mesdames et Messieurs, pour votre engagement, pour votre fidélité à ces principes et pour votre dévouement au service de nos concitoyens.
2- Du « toujours plus » au « toujours mieux »
Mobilisation des acteurs, mais aussi mobilisation des moyens, me direz-vous, des moyens financiers notamment. Depuis de nombreuses années des moyens financiers très importants ont été affectés à la politique de la ville mais il reste encore beaucoup à faire... Au seul titre du Programme National de Rénovation Urbaine, engagé en 2003 pour 10 ans, ce sont 12 Md€ de subventions qui auront été réservés pour permettre la réalisation de 43 Md€ de travaux. La politique de la ville ne peut cependant échapper au contexte général des finances publiques qui s'impose à tous, l'Etat aussi bien que les collectivités locales. La charge de la dette représente chaque année 48 Md€. En un an, c'est autant que tout le PNRU ! C'est l'équivalent ou presque du budget de l'Education Nationale. C'est plus que deux années de budget de la police, de la gendarmerie, de la justice et de l'administration territoriale confondus.
M. Maurice Leroy, ministre de la Ville l'a récemment rappelé lors d'un colloque de réflexion sur la poursuite du PNRU : « Il faut optimiser les ressources et trouver des solutions innovantes pour soulager les charges qui pèsent sur les finances publiques ».
C'est dans cet esprit qu'en 2011, le ministère de la Ville a procédé à un redéploiement des crédits des CUCS sur l'ensemble du territoire national pour les recentrer sur les zones les plus prioritaires. Dans la Somme, cela s'est traduit par un retour des dotations au niveau moyen national par habitant dans les ZUS, soit une diminution de quelque 20%. J'ai donc donné des instructions à mes services pour qu'ils recherchent des solutions.
J'en citerai un exemple : les actions se traduisant par des activités sportives étaient imputées jusque là sur les crédits du CUCS et en représentaient 2,7 % en 2010. Elles sont désormais financées sur ceux du Conseil National du développement du Sport (CNDS). Cela a permis de presque doubler la dotation affectée à ces activités entre 2010 et 2011 en la faisant passer de 38 000 € à plus de 60 000 €.
Nos sommes donc conduits à devoir faire mieux et plus efficacement avec des ressources qui n'augmenteront plus. Il faut impérativement prioriser les actions, se fixer des objectifs et évaluer sans crainte les résultats. La ressource doit être affectée en priorité aux meilleures performances….« toujours mieux » et non « toujours plus »
Il faut également sortir des logiques de guichet et ne plus distribuer les crédits en les « saupoudrant » par action. C'est une des leçons tirées des premières assises. Les associations ont besoin d'une vision globale de leurs ressources pour organiser plus efficacement leurs actions.
3- La politique de la Ville ne se réduit pas à des dispositifs spécifiques dits « de-politique-de-la-Ville ». Elle est présente dans l'ensemble des politiques publiques mises en œuvre par tous les pouvoirs publics.
Cela doit nous inciter, Mesdames et Messieurs vous l'avez compris, à élargir le champ que l'on assigne à la politique de la ville, à modifier la conception que l'on en a et des moyens de l'inscrire dans les faits. La politique de la ville ne peut, ne doit pas être réduite à de seuls outils labellisés, pour l'essentiel résultant des crédits de l'ACSé ou de l'ANRU. Il faut retrouver dans l'ensemble des politiques mises en oeuvre quel est le véritable sens des actions réalisées, et qui en sont les vrais bénéficiaires.
Permettez-moi d'illustrer mon propos en citant des dispositifs existant dans différents domaines, qui participent tous directement de la politique de la ville sans en avoir le label et qui bénéficient pourtant - et heureusement - aux habitants des villes qui en ont besoin:
Dans le domaine de l'éducation,
- les cordées de la réussite,
- les internats d'excellence,
- les effectifs supplémentaires affectés en région Picardie dans les Réseaux Ambitions Réussite et les Réseaux de Réussite Scolaire (750 ETP )
- les écoles de la deuxième chance ouvertes, l'une à Etouvie et l'autre bientôt à Abbeville,
- le dispositif de lutte contre le décrochage scolaire récemment mis en place sous mon autorité associant tous les acteurs de la formation initiale et ceux de l'insertion.
Dans le domaine de l'emploi,
- les contrats aidés – Sachez que près de 15 200 contrats aidés ont été signés dans la région depuis le début de l'année dont quelque 4 900 dans la Somme. Je salue ici l'action déterminée du Conseil Général en faveur des bénéficiaires du RSA. Les moyens à ma disposition permettent encore d'en signer 400 par semaine jusqu'à la fin de l'année. Je suis prêt à examiner toute proposition qui pourrait m'être faite pour accentuer l'effort en faveur des habitants des quartiers.
- le Club Espoir Banlieues, créé en 2010, associe 51 chefs d'entreprises et 14 organismes institutionnels et fédérations professionnelles pour intégrer les jeunes dans le monde du travail : formations qualifiantes, stages rémunérés, CDD, CDI, sont autant de sorties positives pour près de 55% des jeunes qui reprennent le chemin de la formation vers l'emploi. La voie est difficile, nous le savons tous, il faut prendre d'autres rythmes, accepter de nouvelles contraintes, mais sans effort, il n'y a pas de réussite durable ; le développement de l'apprentissage doit être un outil puissant au service de cet objectif et le Contrat d'Objectifs et de Moyens que nous venons de signer avec le président du conseil régional met en place les financements nécessaires : 50 M€ de l'Etat, 50 M€ de la Région.
- les structures d'insertion par l'activité économique sont également des acteurs importants du volet « retour à l'emploi ». Sur Amiens, ce sont 25 structures représentant 200 emplois à temps plein d'insertion, dont une majorité ont développé leur activité dans les quartiers Politique de la Ville ; dans le domaine de la santé, en lien avec le PRU mais en marge des opérations de démolitions/reconstructions elle-mêmes, j'ai souhaité, dans la perspective du regroupement des hôpitaux sur le site au Sud d'Amiens, que puisse être maintenu au quartier Nord, un « espace santé » permettant d'assurer les fonctionnalités suivantes :
- réimplantation de SOS médecins - CHU (prévention et consultation ; - CH Pinel (CMPP) ; - permanence des services du Conseil Général (PMI ..) - cabinet de para-médicaux.
Ce projet est en cours de montage avec les services de l'Agence Régionale de Santé et de l'OPH d'Amiens et je me réjouis vivement qu'il puisse aboutir. L'ANRU y apportera 400 000€.
Quant aux actions de prévention de la délinquance, quand bien même elles ne relèvent pas du CUCS, comment ne pas voir leur lien avec nos priorités : actions conduites dans le cadre du CISPD, travaux menés avec les habitants au sein des comités le liaisons police population au quartier Nord à Etouvie et dans le quartier sud est, actions menées par des associations pour prévenir l'insécurité routière, pour lutter contre les violences intrafamiliales ou les conduites addictives.
Dans d'autres domaines : lorsque la Métropole améliore la desserte des quartiers en transport en communs, n'est-elle pas dans la politique de la ville ? lorsque La Poste affecte des crédits à la rénovation des bureaux de proximité ou au développement des services aux clients, n'est-elle pas dans la politique de la ville ?
Il y aurait beaucoup d'autres exemples … Pour conclure, je veux rappeler aussi que l'engagement de l'Etat en faveur de l'équité sur l'ensemble du territoire se manifeste par la mise en place de dispositifs de péréquation au profit des communes les moins riches ou aux communes ayant à faire face à des problèmes spécifiques à traiter. Il en est ainsi notamment, du versement aux communes urbaines, de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale. Cette dotation, prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, vise à soutenir les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Entre 2004 et 2012 la DSU a progressé de 133% et s'élève aujourd'hui à 1,37 Md€.
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Mesdames, Messieurs, la situation économique aujourd'hui est difficile, mais il faut poursuivre ensemble les actions engagées. C'est dans ces moments difficiles que la solidarité avec les citoyens les plus fragiles doit être la plus forte et qu'il faut plus que jamais préparer l'avenir.
D'ores et déjà le maintien pour 3 ans du dispositif des Zones Franches Urbaines a été annoncé dans le cadre de la préparation du budget pour 2012. C'était une attente forte des élus et des entreprises qui s'inquiétaient de la fin du dispositif au 31 décembre. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de le prolonger pour trois ans mais l'assortit d'une obligation plus forte de recourir à l'emploi local, ce qui est un rééquilibrage intéressant du dispositif. Les entreprises devront employer plus de la moitié de leurs salariés en Zone Franche Urbaine ou en Zone Urbaine Sensible, contre un tiers auparavant, pour pouvoir bénéficier des exonérations sociales et fiscales que ce régime permet. Pour ce qui concerne les territoires concernés de la région, j'ai demandé à la DRFIP, de procéder à une évaluation précise des résultats obtenus
En second lieu, la prorogation des CUCS jusqu'en 2014 est le gage de la pérennité de l'action menée dans le cadre du projet de développement social et urbain des villes, et de l'esprit de large concertation dans lequel elle doit être conduite.
Enfin, lors que la première phase du plan national de rénovation urbaine arrive à échéance en 2013, le Premier Ministre a lancé le 18 février dernier, lors du comité interministériel des villes, la réflexion sur les besoins, les modes d'intervention et les financements nécessaires pour la mise en œuvre de sa deuxième phase. Dans ce cadre un séminaire national, organisé le 11 octobre dernier par le ministre de la Ville, s'est tenu entre tous les acteurs et sur la base de ces échanges, des propositions seront formulées et transmises au Gouvernement.
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Vous allez maintenant vous répartir entre les cinq ateliers prévus. Les services de l'Etat participent naturellement à ces travaux. Les précédentes assises avaient abouti à 10 préconisations porteuses de simplifications et d'améliorations dans l'écoute et la prise en compte des besoins des habitants des quartiers.
Je ne doute pas que vos travaux seront riches et je suis persuadé que les différents ateliers et tables rondes proposés sur les deux jours permettront d'ouvrir de nouvelles pistes pour renforcer nos actions communes.
C'est le vœu que je formule et je vous souhaite bonne et fructueuse réflexion.
Je vous remercie.
- Michel Delpuech |
