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Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi Communiqué d'Yves ROME, Sénateur, Président du Conseil général de l'Oise
Le Sénat a voté hier en séance publique une proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 22 décembre dernier.
En l'état du droit, cette proposition de loi vise le seul génocide arménien, officiellement reconnu par la France par la loi du 29 janvier 2001. Le 4 mai 2011, le Sénat avait rejeté par 196 voix contre 74 une proposition de loi identique, et c'est pour les mêmes raisons que celles invoquées alors que j'ai voté hier contre le texte.
Il n'est bien entendu aucunement question pour moi de contester la réalité historique et humaine du génocide arménien de 1915. Je condamne toute forme de négationnisme, qui constitue une atteinte à la mémoire des disparus et à la dignité des victimes, et j'affirme mon respect le plus absolu pour le peuple arménien qui a été victime d'un génocide reconnu par la loi.
Il s'agit selon moi de défendre un principe fondamental de notre République : il n'appartient pas au législateur de dire l'Histoire, et encore moins d'intervenir dans les relations internationales et diplomatiques de la France. C'est à la Turquie et à elle seule de mener à bien son travail de mémoire.
Par ailleurs, en cas d'adoption de cette proposition de loi, le Conseil constitutionnel pourrait être saisi pour se prononcer sur la constitutionnalité du délit créé par le texte, et par ricochet sur celle de la loi du 29 janvier 2001 que nombre de juristes, en particulier le doyen Vedel et Robert Badinter, considèrent comme inconstitutionnelle. Ce n'est donc pas, je le pense, rendre aujourd'hui service au peuple arménien que de voter ce texte : les actions pénales sont possibles en France contre le négationnisme. Ce n'est surtout pas rendre service à la France et à l'Europe que de nous couper durablement de toute relation diplomatique avec la Turquie.
- Président du Conseil général de l'Oise |
