Travaux : permis de construire ou simple déclaration préalable ? Nouvelle surface à prendre en compte à partir du 1er mars 2012  Suivant la nature des travaux qu'un maître d'ouvrage (particulier ou professionnel) envisage de réaliser, dès lors qu'il ne s'agit pas de simples travaux d'entretien, il doit demander un permis de construire ou déposer une déclaration préalable à la mairie. L'autorisation d'urbanisme nécessaire varie en fonction de la nature des travaux et de la surface créée le cas échéant.
A compter du 1er mars, une nouvelle définition de la surface entre en vigueur. : il n'est plus question de SHOB (surface hors œuvre brute), ni de SHON (surface hors oeuvre nette), mais de surface de plancher et d'emprise au sol.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2012, le seuil à partir duquel un permis de construire doit être demandé en cas de travaux sur un bâtiment existant a été porté de 20 m² à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un PLU, plan local d'urbanisme ou un document en tenant lieu (par exemple un POS, plan d'occupation des sols). En dessous de 5 m² (au lieu de 2 m² antérieurement) aucune formalité n'est désormais nécessaire.
Le régime des autorisations d'urbanisme (champ d'application, formalités et déroulement de l'instruction) est expliqué dans la plaquette « Les autorisations d'urbanisme » éditée par l'ANIL et les ADIL, qui prend en compte ces nouvelles dispositions.
D'ores et déjà téléchargeable sur le site www.anil.org, elle sera disponible prochainement, gratuitement, en se rendant dans l'une des 76 ADIL, Agences départementales d'information sur le logement actuellement ouvertes au public.
Les candidats à l'accession trouveront en outre à l'ADIL toutes les informations sur les prêts et aides accordés au plan national ou local pour construire ou faire des travaux. Ils pourront se faire établir gratuitement un diagnostic financier qui les aidera à bâtir leur projet.
ADIL de la Somme
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